SERVICE ETAT CIVIL DE GAP : MAIRIE CENTRE

Hôtel de ville - 3, rue Colonel Roux - 1er étage - 05000 GAP

Du lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h

Tél : 04 92 53 24 44
Mail : etat.civil@ville-gap.fr

MAIRIE ANNEXE DE FONTREYNE

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MAIRIE ANNEXE DE ROMETTE

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Vous souhaitez :
 

• Demander un acte de naissance

Pour les personnes nées à GAP 

> en ligne
> ou au service Etat Civil de Gap : sans rendez-vous

• Demander un acte de mariage :

Pour les personnes mariées à GAP 

> en ligne
> ou au service Etat Civil de Gap : sans rendez-vous

• Demander un acte de décès

Pour les personnes décédées à GAP
Pour les personnes décédées hors Gap mais domiciliées à GAP

> en ligne
> ou au service Etat Civil de Gap : sans rendez-vous

• Déclarer un enfant :

> au service Etat Civil de Gap : sur rendez-vous au 04 92 53 24 44
> voir toutes les infos sur Gap
> voir les modalités et démarches générales

• Reconnaître un enfant - Parents non mariés :

> au service Etat Civil de Gap : sans rendez-vous
> Infos en ligne

• Demander un parrainage civil :

> au service Etat Civil de Gap : sans rendez-vous
> formulaire de demande de cérémonie

• Constituer et déposer un dossier de mariage :

1- Obtenir un dossier de mariage :

> le retirer sans rendez-vous auprès du service Etat Civil de Gap ou en mairies annexes de Fontreyne et de Romette
> ou télécharger les pièces du dossier à constituer et à déposer :
   1- préparation
   2- attestation sur l'honneur
   3- presse
   4- pièces à fournir
   5- Infos sur le droit de la famille

2- Déposer un dossier de mariage : 

La présence des 2 futurs époux est obligatoire.

> si mariage en mairie centre : dépôt au service Etat Civil de Gap : sur rendez-vous au 04 92 53 24 44
> si mariage à Fontreyne : dépôt en mairie annexe de Fontreyne : sur rendez-vous au 04 92 53 24 25
> si mariage à Romette :  dépôt en mairie annexe de Romette : sur rendez-vous au 04 92 53 26 77

• Constituer et déposer un dossier de PACS (Pacte Civil de Solidarité)
   

1- Obtenir un dossier de PACS :

> le retirer sans rendez-vous auprès du service Etat civil de Gap ou en mairies annexes de Fontreyne et de Romette
> ou le télécharger - pièces du dossier à constituer et à déposer :
   1- cerfa n° 52176*02 : Notice Déclaration, modification et dissolution d’un Pacs
   2- cerfa n° 15725*02 : Déclaration conjointe d’un Pacs et attestations de non-parenté, non-alliance et résidence commune
   3- cerfa n° 15726*02 : Convention-type de Pacs
   4- chemise du dossier à constituer

2- Déposer un dossier de Pacs :

> le déposer sans rendez-vous auprès du service Etat civil de Gap ou en mairies annexes de Fontreyne et de Romette

3- Signer la convention de PACS :

> dans les 15 jours qui suivent le dépôt de votre dossier, vous serez contacté par téléphone pour convenir d'un rendez-vous pour la signature de la convention.

La présence des 2 futurs partenaires est obligatoire.

• Demander un livret de famille :

> télécharger le formulaire
> ou le retirer sans rendez-vous auprès du service Etat civil de Gap ou en mairies annexes de Fontreyne et de Romette.

Ce formulaire est à déposer sans rendez-vous auprès du service Etat civil de Gap ou en mairies annexes de Fontreyne et de Romette.

• Changer de nom de famille

1- Demander le changement de nom

> infos et formulaire à télécharger en ligne
> ou infos et retrait sans rendez-vous auprès du service Etat civil de Gap ou en mairies annexes de Fontreyne et de Romette.

2 - Confirmer votre demande de changement de nom

> dans un délai d'un mois minimum après le dépôt de votre demande, vous serez contacté par téléphone pour convenir d'un rendez-vous en mairie centre afin de confirmer en personne votre volonté de changer de nom.

• Demander une attestation d'accueil

1- Infos et pièces à fournir :

> à télécharger ici
> ou à retirer sans rendez-vous auprès du service Etat civil de GAP ou en mairies annexes de Fontreyne et de Romette.

2- dépôt du dossier et délivrance de l'attestation :

L'enregistement des pièces se fait uniquement au service Etat Civil de Gap sur rendez-vous au 04 92 53 24 44.

AUTRES :
 

• Recensement citoyen (militaire)

> infos et démarche en ligne 
> ou démarche auprès du service Etat civil de la Mairie centre ou en mairies annexes de Fontreyne et de Romette sans rendez-vous. Se munir obligatoirement d'une pièce d'identité et du livret de famille.

• Demander une autorisation de buvette temporaire
  pour vendre des boissons alcoolisées de catégorie 3*

1- Infos et pièces à fournir :

> formulaire à télécharger 
> ou à retirer sans rendez-vous auprès du service Etat civil de la Mairie centre ou en mairies annexes de Fontreyne et de Romette

2- Dépôt du formulaire

sans rendez-vous auprès du service Etat civil de la Mairie centre ou en mairies annexes de Fontreyne et de Romette. Toute demande doit être effectuée au minimum 15 jours avant la date de la manifestation.

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